Conditions particulières d'utilisation du service PERENCO Wi-Fi
Janvier 2017

Les présentes conditions particulières (ci-après « les Conditions Particulières ») s'appliquent en complément de la Group IT Policy (consultable en cliquant ici et sur demande à l’accueil de chaque site proposant les services Wi-Fi PERENCO) et forment ensemble un tout indissociable. En cas de contradiction entre la Group IT Policy et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent. Les termes utilisés avec les majuscules non définis dans les Conditions Particulières ont le sens qui leur est donné dans la Group IT Policy.

1. Définitions

Client ou Usager : désigne tout utilisateur utilisant le service Wi-Fi proposé par PERENCO, qu’il s’agisse d’un employé, d’un contracté ou d’un simple visiteur.

Équipement Wi-Fi : désigne tout équipement de l'Abonné muni d'une carte de communication ou de capacités internes Wi-Fi, répondant aux normes IEEE 802.11b ou 802.11g, 802.11n ou 802.11.ac.

Réseaux Wi-Fi PERENCO : désigne les points d'accès à partir duquel un Usager peut se connecter à Internet en Wi-Fi. Ces réseaux Wi-Fi PERENCO se déclinent de la manière suivante :

• Les réseaux Wi-Fi PERENCO Guest : Il s'agit des points d'accès Guest utilisables par les Usagers ne possédant pas de compte LDAP PERENCO
• Les réseaux Wi-Fi PERENCO Interne : Il s'agit des points d'accès internes utilisables uniquement par les Usagers possédant un compte LDAP PERENCO

borne ou borne Wi-Fi de PERENCO : désigne le matériel permettant l’émission des signaux Wi-Fi et ayant la caractéristique de posséder différents SSID : un SSID Guest et un SSID interne.

Opérateur : désigne la société PERENCO et ses entités proposant le service réseau Wi-Fi PERENCO.

Portail d'accès local PERENCO Wi-Fi : désigne le portail de connexion permettant à l'abonné d'accéder à la page d'authentification d'un réseau Wi-Fi PERENCO.

Service PERENCO Wi-Fi : désigne la possibilité pour les Usagers PERENCO de se connecter à Internet en Wi-Fi depuis les réseaux Wi-Fi PERENCO Guest ou internes.

SSID : désigne le nom du réseau Wi-Fi.

Usager : désigne toute personne physique utilisant le Service Wi-Fi proposé par PERENCO, qu’il s’agisse d’un employé, d’un contracté ou d’un simple visiteur.

Wi-Fi (Wireless Fidelity ou "Fidélité sans Fil") : désigne un ensemble de normes standards internationales (IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n ou 802.11ac) pour les réseaux locaux sans fil.

Zones de couverture Wi-Fi : désignent les zones géographiques dans lesquelles le Service PERENCO Wi-Fi est accessible à l'Abonné et dans lesquelles il est possible de recevoir le signal émis par les réseaux Wi-Fi PERENCO.

2. Objet

Les Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités de l'accès et de l'utilisation du Service PERENCO Wi-Fi. Ces conditions sont acceptées par l'Usager lors de l'accès au service.

3. Description

Le Service PERENCO Wi-Fi consiste à mettre à disposition de l'Usager un accès Internet par l'intermédiaire d'un réseau Wi-Fi PERENCO. Le Service PERENCO Wi-Fi est disponible dans les Zones de couverture PERENCO Wi-Fi. Cet accès est limité aux protocoles suivants : HTTP, HTTPS, SMTP, POP3, IMAP, FTP, L2TP, PPTP, IPSec, GRE.

4. Conditions d'accès

Pour accéder au Service PERENCO Wi-Fi, l'Usager doit :

• Être un employé PERENCO, un employé d’une tierce société contracté par PERENCO ou un visiteur visitant PERENCO à la demande et sous la responsabilité d’un employé PERENCO,
• se situer dans l'une des Zones de couverture PERENCO Wi-Fi,
• disposer d'un Équipement Wi-Fi.

Les comptes utilisateurs des réseaux Wi-Fi PERENCO Guest expirent à 23h59 le jour de leur création et peuvent connecter jusqu’à 2 équipements Wi-Fi.

Les comptes utilisateurs des réseaux Wi-Fi PERENCO internes conservent l’authentification des équipements Wi-Fi pour une durée de 60 jours.

Lorsque l'Usager souhaite se connecter en Wi-Fi sur le réseau PERENCO Wi-Fi, il doit s'assurer que le mode Wi-Fi est activé sur son terminal compatible. Il doit également avoir préalablement pris connaissance des Conditions Particulières et les avoir expressément acceptées lors de son authentification sur le Portail d'accès local PERENCO Wi-Fi.

Ce service PERENCO Wi-Fi permet à l'usager possédant un terminal équipé d'une carte réseau WLAN (IEEE 802.11b ou 802.11g, 802.11n ou 802.11ac) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau PERENCO Wi-Fi.

Le Service PERENCO Wi-Fi comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet : fourniture d'adresse IP (accès à des DNS, passerelle vers Internet permettant la navigation sur Internet, accès à une messagerie…). Le service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB.

Le Service PERENCO Wi-Fi est accessible depuis tout terminal équipé d'une carte réseau WLAN (IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n) à condition qu'il respecte les spécifications de la Wi-Fi Alliance (http://www.wi-fi.org/) et que la carte soit certifiée IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n, 802.11ac.

Le standard Wi-Fi permet de connecter différents Équipements Wi-Fi à une liaison haut débit sans utiliser de câble dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres.

IL EST EXPRESSEMENT RAPPELÉ QUE L'ACCÈS À INTERNET PAR CE STANDARD ENTRAINE UNE VULNÉRABILITÉ IMPORTANTE DES ÉQUIPEMENTS DE L'USAGER ET PRÉSENTE DES DIFFICULTÉS DE SÉCURISATION. IL APPARTIENT DONC À L'USAGER DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIÉES AFIN DE PROTÉGER SES DONNÉES ET LOGICIELS EN INSTALLANT ET ASSURANT LA MISE À JOUR D'UN SYSTÈME D'ANTIVIRUS ET DE PARE FEU APPROPRIÉS, AINSI QU'EN EFFECTUANT DES SAUVEGARDES RÉGULIÈRES.

5. Conditions d'utilisation

L'Usager est informé d'une part, que PERENCO restreint l'utilisation des réseaux Wi-Fi PERENCO aux seuls protocoles HTTP, HTTPS, SMTP, POP3, IMAP, FTP, L2TP, PPTP, IPSec, GRE.

L'Usager s'engage à ne pas mettre en œuvre de moyens permettant de détourner ces restrictions en vue d'autres usages non autorisés. À ce titre, l'Opérateur se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès au Service s'il a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou la qualité de la connexion de l'Abonné sont menacés.

L'Usager est informé que la bande passante disponible pour son propre usage peut varier en fonction de l'utilisation de bande passante faite par le Client ou d'autres utilisateurs. À ce titre, PERENCO se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès au Service si elle a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou la qualité de la connexion du client sont menacés.

Sur les réseaux Wi-Fi PERENCO Guest diffusés par les bornes de PERENCO, PERENCO ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions résultant des opérations effectuées par l'Usager dans le cadre de sa connexion au Service PERENCO Wi-Fi ou en cas d'interruption résultant de toute cause extérieure, telle que notamment l'interruption de fourniture de courant électrique ou la désactivation de la fonctionnalité par le client. Il en sera de même lorsque l'Usager sort de la Zone de couverture Wi-Fi.

Les comptes utilisateurs des réseaux Wi-Fi PERENCO Guest et internes peuvent faire l’objet de quotas en volume. Une fois le seuil atteint, l’Usager peut toujours utiliser le réseau Wi-Fi PERENCO en débit réduit.

Afin de maitriser les consommations de ressources, offrant une meilleure qualité de service pour la communauté Wi-Fi, des quotas et limitations de bande passante sont configurés pour chaque accès.

Tout utilisateur peut générer jusqu'à 250 Mo de volume par jour à 1Mbps, puis le débit maximal est abaissé de 1Mbps à 32kbps. Une bande passante de 1Mbps suffit pour naviguer sur Internet ou faire monter un VPN pour une connexion RDP.

6. Sécurité

En l'absence de faute de l'Opérateur, l'Usager est seul responsable de l'utilisation du Service PERENCO Wi-Fi ainsi que de toutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter.

L'Usager est informé et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques variables ainsi que des risques inhérents à l'utilisation d'Internet.

Ainsi, les transmissions de données sur un réseau Wi-Fi ainsi que sur Internet en général ne font l'objet d'aucun cryptage ou d'aucun autre dispositif de sécurisation. Par conséquent et par défaut, toute communication sur un réseau Wi-Fi et sur Internet est susceptible d'être interceptée par un tiers malveillant.

De même, toute connexion d'un appareil au réseau Internet, de quelle que manière que ce soit, peut le rendre accessible à un tiers malveillant. Enfin, les échanges de données et de fichiers sur Internet sont susceptibles de transmettre des virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le fonctionnement de ses Équipements Wi-Fi et logiciels. Il appartient à l'Usager, de ne pas communiquer de données personnelles ou confidentielles.

En l'absence de faute de PERENCO, l'Usager est seul responsable de l'utilisation du Service PERENCO Wi-Fi ainsi que de toutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter.

S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Usager est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.

L'Usager s'interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l'Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son Équipement à quelle que fin que ce soit, et de procéder sur son Équipement, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services.

L'Usager reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

L'Usager reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.

L'Usager ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

L'Usager s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de PERENCO et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau.

S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Usager adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

L'Usager est enfin mis en garde sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

PERENCO pourra enregistrer certaines données comme le type de navigateur utilisé ou le lieu d'où l'utilisateur s'est connecté au service. Il est possible que dans le cadre de l'utilisation du service, PERENCO recueille pendant la durée et pour les besoins du dit service, des données relatives au trafic généré par l'utilisateur, et procède au stockage, à la conservation et au traitement des données de communications effectuées, ce que l’Usager accepte.

D'autre part, et dans l'hypothèse de recueil par PERENCO de données nominatives, cette dernière prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d'accès, de rectification et de suppression auprès de PERENCO en s’adressant à la direction de l’informatique, des systèmes d’information et des technologies de la communication dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 1er avril 1980 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

PERENCO pourra être amenée à transférer aux autorités tout contenu illégal dont elle aurait connaissance.

7. Responsabilité

L'Usager est informé que sa connexion Wi-Fi se fait par l'émission d'un identifiant personnel.

L'émission de cet identifiant permet l'utilisation des réseaux Wi-Fi PERENCO Guest, et réseaux Wi-Fi PERENCO internes.

PERENCO ne pourra être reconnue responsable :

• En cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption du Service proposé sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
• En cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Dans le cadre de l’usage de ce service, l’Usager s’interdit de :

• récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ;
• diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
• créer une fausse identité ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou une donnée;
• diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;
• d’adresser tout message indésirable ni d’effectuer des envois de type « spamming » ;
• d’adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs;
• transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s’y maintenir ;
• perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
• d’envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite « boule de neige » ou pyramidale ;
• d’adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité;

L’Usager est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique. Il est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du service.

L'Usager est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès. Toute utilisation du service (transmission de données, ...) effectuée en utilisant les codes d'accès de l'Usager est réputée avoir été faite par lui-même, sauf preuve contraire.

Il s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de masquer sa véritable identité; de s’approprier le mot de passe d’un autre Usager.

Il appartient à l’Usager de vérifier qu’il dispose des équipements, matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service, PERENCO n’étant en aucun cas responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l’Usager, lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements

8. Suspension/Résiliation

PERENCO se réserve le droit de suspendre et de résilier l'accès au service, et sans que l’Usager ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation, en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions d'utilisation du service Wifi et notamment dans le cas où :

• PERENCO se verrait notifier par des utilisateurs d'Internet, que l’Usager ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, qui seraient contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
• PERENCO se verrait notifier par des ayant droits que l’Usager reproduit et/ou diffuse des données protégées par un droit de propriété ;
• PERENCO constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine le compte de l’Usager.

9. Données personnelles

Les informations que l'Usager communique à PERENCO, telles que ses nom, prénom, âge, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations notamment techniques collectées par PERENCO lors de son inscription et de son utilisation du Service PERENCO Wi-Fi constituent les données personnelles de l'Usager. Le responsable du traitement des données personnelles est PERENCO. PERENCO utilise les Données personnelles afin de fournir à l'Usager l'accès au Service PERENCO Wi-Fi, améliorer et optimiser sa qualité, gérer le compte de l'Usager, lui faire part d'informations relatives au Service PERENCO Wi-Fi, développer des produits et services PERENCO ou de tiers, proposer des services adaptés aux besoins de l'Usager et réaliser des études statistiques et d'analyses.

PERENCO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les informations recueillies dans le cadre de l'inscription au Service ainsi que celles recueillies lors du traitement de l'utilisation du Service par l'Usager font l'objet d'un traitement informatique.

La communication de ces données est strictement encadrée conformément aux exigences et sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Dans le cadre des traitements précités, PERENCO pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre PERENCO et l'Usager.

À tout moment, l'Usager peut exercer son droit individuel d'accès, de rectification, d'information complémentaire et, le cas échéant, d'opposition sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, auprès de PERENCO en envoyant un courrier postal à : Service IT PERENCO - 7, rue de Logelbach - 75017 Paris - FRANCE.

L'Usager devra fournir à PERENCO ses nom, prénom, identifiant de connexion ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Il devra préciser en outre l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de PERENCO.

L'Usager est informé que PERENCO pourra utiliser ses information personnelles en coopération avec les fournisseurs de service de l'Usager afin d'identifier ce dernier dans le cas de non-respect des conditions d'utilisation, à des fins de protection et de sécurisation des services PERENCO ou de ses clients, ou encore afin de satisfaire les demandes des autorités administratives ou judiciaires ou tout autre tiers autorisé en vertu de la loi, ou d'un règlement.